Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Superquincaillerie ( www.superquincaillerie.fr ) l’identité des intervenants responsables de sa gestion.
Éditeur du site
SAS , au capital de 15000 €
Siège social : 3 Avenue de l'Armagnac 32100 Condom
RCS de Auch n° 444 914 683
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05444914683
E-mail : contact@sommabere.fr
Téléphone : 05 62 28 20 35
Hébergeur
772424
Adresse : 772424 - Chemin Petit Cabri - Le Tholonet - 13100 Aix-en-Provence
Conception / webmaster
Proxiweb Pro
Adresse : 31 rue Isaac Newton – 81000 Albi
Responsable de la publication & Référent RGPD
David Sommabere
E-mail : contact@sommabere.fr
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site Superquincaillerie ( www.superquincaillerie.fr ) implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site est normalement accessible en continu, sauf interruption pour maintenance technique. Superquincaillerie ( www.superquincaillerie.fr ) se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment.
Description des services fournis
Le site internet Superquincaillerie ( www.superquincaillerie.fr ) présente les activités, services, produits, informations ou actualités de la SAS .
Lorsque cela est prévu, l’utilisateur peut consulter les produits et passer commande en ligne via un espace dédié (panier, compte client, etc.), dans le respect des conditions générales de vente applicables.
Les informations présentes sur le site (descriptions, visuels, prix, etc.) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. En cas de différence entre les informations affichées sur le site et un document contractuel (devis, confirmation de commande, facture), ce dernier prévaut.
Limitations techniques
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Superquincaillerie ( www.superquincaillerie.fr ) (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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- à toute perte d’exploitation ou perte de données.
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Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
Responsable du traitement
Les données collectées via le site Superquincaillerie ( www.superquincaillerie.fr ) sont traitées par la SAS , représentée par David Sommabere.
Données collectées
Peuvent notamment être collectées :
- données d’identification (nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise) ;
- données de navigation (adresse IP, pages consultées, recherches effectuées) ;
- données liées aux demandes formulées via les formulaires ;
- données nécessaires à la relation client.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du site et des demandes via le formulaire | Intérêt légitime |
| Gestion de la relation client / exécution des services | Exécution d’un contrat |
| Facturation, obligations comptables | Obligation légale |
| Mesure d’audience, cookies soumis à consentement | Consentement |
| Prospection commerciale | Consentement & intérêt légitime pour le B2B |
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées via le site www.superquincaillerie.fr sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au RGPD.
- Les données transmises via les formulaires de contact sont conservées pour le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
- Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables.
- Les cookies et autres traceurs sont conservés selon leur nature, leur finalité et les paramètres de consentement exprimés par l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Les données de connexion et journaux techniques (logs) sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la sécurité, au bon fonctionnement et à l’amélioration du site.
- Les données utilisées à des fins statistiques internes sont conservées sous une forme ne permettant pas l’identification directe des personnes concernées, dès que cela est possible.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées de manière sécurisée, conformément aux obligations légales et aux bonnes pratiques de sécurité.
Droits des personnes
L’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, retrait du consentement, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
SAS
3 Avenue de l'Armagnac 32100 Condom
E-mail : contact@sommabere.fr
Une vérification d’identité pourra être demandée. L’utilisateur peut également déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité et confidentialité
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Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
Les données ne sont ni publiées, ni échangées, ni transférées, ni cédées, ni vendues à des tiers sans le consentement des personnes concernées lorsqu’il est requis.
En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles, les personnes concernées seront informées conformément aux exigences du RGPD.
Cookies et balises web
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Droit applicable et juridiction
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Contact
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